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En entreprise, il y a plusieurs choses qu’on rencontre, et aussi plein de processus. Nous avons par exemple le changement de statut juridique de son entreprise. Cela vous paraît nouveau ? C’est de ça que nous allons parler aujourd’hui. En lisant cet article, vous comprendrez assez de choses sur le changement de statut juridique de son entreprise, et comment le faire réellement.
Pourquoi faut-il procéder à un changement de statut juridique pour son entreprise ?
On ne peut pas faire des choses sans connaître la raison pour laquelle on les fait. Surtout si c’est par rapport à une entreprise, comme la domiciliation . C’est pour cela que nous allons tout d’abord vous donner quelques. Ces raisons pour lesquelles il est nécessaire de faire un changement de statut juridique pour son entreprise. Nous vous dirons également dans quelles conditions il faut le faire. Vous n’êtes pas sans savoir qu’à sa création toute entreprise disposition d’un numéro d’immatriculation. Ce numéro et fixe, et des données lui sont attribuées en plus.
Présenter la décision de changement de statut juridique à l’Assemblée Générale
Avant d’enclencher tout processus de changement de statut juridique pour une entreprise, il faudra tout d’abord l’analyser. La première étape est de la soumettre à l’Assemblée Générale. Cette Assemblée Générale est composée des membres de l’entreprise, et aussi de tous les actionnaires. Qu’ils soient majoritaires, ou minoritaires, cela les concerne.
Faire passer cette décision de manière officielle
Après cette analyse lors de l’Assemblée Générale, cette décision doit maintenant être publiée officiellement. Vous pouvez par exemple vous servir des journaux. Les annonces légales peuvent également vous aider.
Le changement de statut juridique est un acte très important pour les entreprises. Cela influence beaucoup de choses dans le fonctionnement de l’entreprise. Pour le faire, il faut d’abord connaitre ce que c’est. Aussi, il faut bien suivre les étapes que cela implique.
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